JORF n°0124 du 27 mai 2017

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne Tchad :
Régie d'avances : 30 000 euros.
Régie de recettes : 5 000 euros.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :

A la ligne Tchad :

Régie d'avances : 30 000 euros.

Régie de recettes : 5 000 euros.