Arrêté du 19 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le vote se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de région. Dans le cas du centre régional de la propriété forestière Ile-de-France Centre, le vote est adressé au préfet de la région Centre-Val de Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les propriétaires forestiers

Résumé. Les votes pour le collège départemental des propriétaires forestiers se font par correspondance, envoyée au préfet de région.

Le vote se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de région. Dans le cas du centre régional de la propriété forestière Ile-de-France Centre, le vote est adressé au préfet de la région Centre-Val de Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance