Arrêté du 19 mai 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que les directeurs de la sécurité sociale et des finances publiques sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance