JORF n°0122 du 27 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016, M. VALLUCHE (Guillaume, Etienne, Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), en remplacement de M. VALLUCHE (Pierre, Paul, Emmanuel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2016, M. VALLUCHE (Guillaume, Etienne, Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), en remplacement de M. VALLUCHE (Pierre, Paul, Emmanuel), démissionnaire.