Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires
Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour les programmes du budget général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.