JORF n°0121 du 28 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 6 mai 2015 portant admission à la retraite, notamment, de Mme Catherine BANLIAT-GABART, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « A compter du 1er novembre 2015 »,
Lire : « A compter du 1er août 2016 ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 6 mai 2015 portant admission à la retraite, notamment, de Mme Catherine BANLIAT-GABART, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « A compter du 1er novembre 2015 »,

Lire : « A compter du 1er août 2016 ».