ARRÊTÉ du 19 mai 2014

Article 1

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Article 1

Jusqu ’ au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l ’ article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l ’ arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 19 juin 2014

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Prolongation du temps de séjour pour les agents à l'étranger

Résumé. Jusqu'au 1er septembre 2014, les agents en poste à l'étranger doivent rester au moins cinq mois en France avant de repartir.

Jusqu ’ au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l ’ article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l ’ arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.

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Source : Légifrance