En vigueur depuis le 19 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du temps de séjour pour les agents à l'étranger
Jusqu ’ au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l ’ article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l ’ arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.