JORF n°0139 du 18 juin 2014

Article 1

Article 1

Jusqu’au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l’article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l’arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.


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Version 1

Jusqu’au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l’article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l’arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.