Arrêté du 19 mai 2014

Article 2

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Article 2

Peuvent également être prises en compte, pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), les fonctions spécifiques suivantes :
a) Adjoint du chef du service agricole à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
b) Expert auprès d'une organisation internationale, requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières ;
c) Directeur d'un groupement d'intérêt public œuvrant dans le domaine international en relation avec les questions agricoles.

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En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Promotion des attachés d'administration dans le secteur agricole

Résumé. Certains postes spécifiques dans le domaine agricole peuvent être pris en compte pour la promotion des attachés d'administration.

Peuvent également être prises en compte, pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), les fonctions spécifiques suivantes :
a) Adjoint du chef du service agricole à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
b) Expert auprès d'une organisation internationale, requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières ;
c) Directeur d'un groupement d'intérêt public œuvrant dans le domaine international en relation avec les questions agricoles.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

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