A. ― Etablissement national des produits de l'agriculture
et de la mer (FranceAgrimer)

1° Au siège de l'établissement :
a) Délégué filières ;
b) Chargé de mission rattaché à un directeur sur une mission transverse ou stratégique ;
c) Chargé d'inspection et d'appui aux régions ;
2° En services territoriaux :
Responsable de délégation nationale.

B. ― Agence de services et de paiement (ASP)

1° Au siège de l'établissement :
a) Chef de la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles, inspecteur général, médiateur, rattaché au président-directeur général ou au secrétaire général ;
b) Directeur adjoint ;
2° En services territoriaux :
Délégué régional.

C. ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

a) Chef de service au siège de l'établissement ;
b) Délégué territorial.

D. ― Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Secrétaire général de l'établissement.

E. ― Autres établissement sous tutelle du ministre chargé de l'agriculture
dont le nombre des effectifs employés à la date de début des fonctions est supérieur à 200 agents

Toutes les fonctions de deux niveaux au plus inférieures à celles de directeur ou directeur général de l'établissement.