Arrêté du 19 mai 2014

Article 1

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Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées à l'Office national des forêts qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration) sont les suivantes :
I. - Au siège :
a) Directeur central ;
b) Chef de département ;
c) Chef d'un projet dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique nationale portée par l'établissement nécessitant, le cas échéant, la coordination de plusieurs services ;
d) Expert de domaine confirmé sur des politiques stratégiques ;
e) Auditeur à l'inspection générale.
II. - Dans les territoires :
a) Directeur délégué territorial ;
b) Directeur régional ;
c) Directeur d'agence territoriale ;
d) Directeur d'agence travaux ;
e) Chef d'un service fonctionnel en direction ou délégation territoriale ;
f) Secrétaire général d'une direction régionale de plus de 100 agents et salariés (y compris ouvriers forestiers).

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En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Fonctions éligibles pour la promotion à l'ONF

Résumé. L'arrêté liste les postes spécifiques à l'Office national des forêts qui peuvent aider à une promotion.

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées à l'Office national des forêts qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration) sont les suivantes :
I. - Au siège :
a) Directeur central ;
b) Chef de département ;
c) Chef d'un projet dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique nationale portée par l'établissement nécessitant, le cas échéant, la coordination de plusieurs services ;
d) Expert de domaine confirmé sur des politiques stratégiques ;
e) Auditeur à l'inspection générale.
II. - Dans les territoires :
a) Directeur délégué territorial ;
b) Directeur régional ;
c) Directeur d'agence territoriale ;
d) Directeur d'agence travaux ;
e) Chef d'un service fonctionnel en direction ou délégation territoriale ;
f) Secrétaire général d'une direction régionale de plus de 100 agents et salariés (y compris ouvriers forestiers).

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En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

Source : Légifrance