Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.
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Arrêté du 19 mai 2014
« DISPOSITIONS FINALES »
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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« DISPOSITIONS FINALES »
Article 4
Article 5