Arrêté du 19 mai 2014

« DISPOSITIONS FINALES »

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En vigueur depuis le 30 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 30 mai 2014.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.

En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des politiques agricole est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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