JORF n°0116 du 20 mai 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Vincent Bréhier, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Yohann Petiot, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Vincent Bréhier, appelé à d'autres fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Yohann Petiot, appelé à d'autres fonctions.