I. - Association pour l'innovation, l'insertion
et l'accompagnement en Limousin (ASIIAL) (23000 Guéret)

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la NAO ― primes et congés pour enfant malade.

II. - ADAPEI d'Ille-et-Vilaine
(35000 Rennes)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2010 relatif aux congés familiaux exceptionnels.

III. - Association Marie Moreau
(44612 Saint-Nazaire)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association d'aide aux mères et aux familles
à domicile (AMFD) du Val-de-Marne (94000 Créteil)

Accord d'entreprise du 24 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association guadeloupéenne pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte (AGSEA) (97113 Gourbeyre)

Avenant du 18 novembre 2011 relatif au versement d'une prime de transport.