I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75000 Paris)

Avenant n° 01-2012 du 20 janvier 2012 relatif à la révision des indices de départ des groupes 1, 2 et S.

II. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
des Hautes-Alpes (ADSEA) (05000 Gap)

a) Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 5 avril 2006 relatif à la réduction de la durée du mandat des élus ;
b) Avenant n° 2 du 22 novembre 2011 à l'accord du 31 mai 2004 relatif à la période d'application de la subrogation de l'employeur ;
c) Accord du 22 novembre 2011 relatif à la mise en place anticipée des représentants du personnel au sein du FAM.

III. - Association pour l'innovation, l'insertion
et l'accompagnement en Limousin (ASIIAL) (23000 Guéret)

Accord du 1er juillet 2011 relatif à la journée de solidarité.

IV. - Association Agir, soigner, éduquer, insérer (ASEI 31)
(31522 Ramonville-Saint-Agne)

Accord d'entreprise du 18 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle.

V. - Association Jeunesse Hauts-de-Garonne (AJHAG)
(33310 Lormont)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2010 relatif au droit individuel à la formation.

VI. - APEI du Grand Montpellier
(34195 Montpellier)

Accord d'entreprise du 11 octobre 2010 relatif aux sorties et à l'organisation des transferts.

VII. - Association Aide à la réinsertion sociale (AIRS)
(34080 Montpellier)

Accord d'entreprise du 28 mars 2011 relatif aux sorties et à l'organisation des transferts.

VIII. - Association AFIPAEIM
(38029 Grenoble)

Accord d'entreprise du 13 septembre 2010 relatif aux délégués syndicaux.

IX. - Association Saint-Michel-le-Haut
(39110 Salins-les-Bains)

Accord d'entreprise du 20 mai 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association des pupilles de l'enseignement public (ADPEP)
(43160 La Chaise-Dieu)

Accord d'entreprise du 30 juin 2010 relatif aux congés d'ancienneté.

XI. - Association des pupilles de l'enseignement public (ADPEP)
(45100 Orléans)

a) Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
b) Accord du 29 octobre 2009 relatif à la priorité d'accès des salariés à temps partiel à des emplois à temps complet et aux conditions d'accès à un emploi à temps partiel pour les salariés à temps plein.

XII. - Association Granville santé
(50403 Granville)

Décision unilatérale du 1er janvier 2011 relative à la durée du travail.

XIII. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile
(AMFD) de Haute-Marne (52100 Saint-Dizier)

Accord du 1er mars 2011 relatif à la mise en place du compte épargne-temps.

XIV. - Association Béthanie (EHPAD)
(59230 Saint-Amand-les-Eaux)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 relatif à la définition du statut du personnel de l'EHPAD.

XV. - UDAPEI du Nord
(59000 Lille)

a) Avenant du 23 septembre 2010 à l'accord du 19 décembre 2005 relatif à la mise en conformité du régime de prévoyance existant ;
b) Avenant n° 1 du 9 décembre 2010 à l'accord du 6 octobre 2003 relatif à la majoration de la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.

XVI. - Association Les Papillons blancs de Dunkerque
(59760 Grande-Synthe)

Accord d'entreprise du 12 octobre 2011 relatif à la durée du travail des personnels éducatifs des ESAT.