En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les concours de techniciens géomètres
L'arrêté du 15 novembre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens géomètres du cadastre est abrogé à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.