Arrêté du 19 mai 2011

Article 6

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Article 6

Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites et orales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 27 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élimination des candidats aux concours

Résumé. Les candidats qui obtiennent moins de 5/20 à une épreuve écrite ou orale sont éliminés automatiquement.

Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites et orales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 3 : Modification des conditions d'élimination des candidats

En résumé. Les candidats éliminés de plein droit sont désormais ceux ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à une épreuve écrite ou orale, sans exception pour l'épreuve d'admission n°2 des concours externe et interne.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance