Arrêté du 19 mai 2011

Article 3

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Article 3

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.
En ce qui concerne l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :

  • une note inférieure à 5 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et épreuve orale d'admission n° 1 du concours externe, et épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et épreuve orale d'admission du concours interne ;
  • une note inférieure à 10 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 2 et épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe, et épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2019

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.
En ce qui concerne l'épreuve facultative, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :

  • une note inférieure à 5 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et épreuve orale d'admission n° 1 du concours externe, et épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et épreuve orale d'admission du concours interne ;
  • une note inférieure à 10 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 2 et épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe, et épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne.

Historique des versions

Modifié parArrêté du 19 février 2026art. 4 : Modification des notes éliminatoires pour les concours

En résumé. Les conditions d'élimination des candidats ont été modifiées, notamment en ajoutant une nouvelle condition pour le concours externe et en clarifiant les épreuves concernées.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 15 janvier 2018art. 3 : Simplification des critères d'élimination dans les concours

En résumé. Les conditions d'élimination des candidats ont été précisées et simplifiées, avec une harmonisation de la formulation pour les épreuves écrites et orales.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance