Arrêté du 19 mai 2011

Article 3

Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 septembre 2011

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Thessalonique est transférée à l'ambassadeur de France en Grèce, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 12 décembre 2019

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Thessalonique est transférée à l'ambassadeur de France en Grèce, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.