Arrêté du 19 mai 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2016

Créé le 22 mai 2011 · Abrogé le 15 décembre 2016

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2016art. 16 (Ab)

En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance