Abrogé15 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 16 (Ab)
Créé le 22 mai 2011
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2011
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2016art. 16 (Ab)
En vigueur du dimanche 22 mai 2011 au mercredi 14 décembre 2016
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.