JORF n°0125 du 2 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2010 :
La démission de Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, huissière de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire) dont était titulaire Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, est supprimé.
La démission de M. FAVIER (Olivier, Michaël), huissier de justice à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. FAVIER (Olivier, Michaël) est supprimé.
La démission de M. MACHAT (Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Loches (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. MACHAT (Jean-Pierre) est supprimé.
Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, M. FAVIER (Olivier, Michaël) et M. MACHAT (Jean-Pierre) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL et Isabelle MARTINS-RAFEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL et Isabelle MARTINS-RAFEL, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL, Isabelle MARTINS-RAFEL, Carole DOUCET, Olivier FAVIER et Jean-Pierre MACHAT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La transformation de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL, Isabelle MARTINS-RAFEL, Carole DOUCET, Olivier FAVIER et Jean-Pierre MACHAT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS est agréée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2010 :

La démission de Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, huissière de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire) dont était titulaire Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, est supprimé.

La démission de M. FAVIER (Olivier, Michaël), huissier de justice à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. FAVIER (Olivier, Michaël) est supprimé.

La démission de M. MACHAT (Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Loches (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. MACHAT (Jean-Pierre) est supprimé.

Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, M. FAVIER (Olivier, Michaël) et M. MACHAT (Jean-Pierre) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL et Isabelle MARTINS-RAFEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL et Isabelle MARTINS-RAFEL, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL, Isabelle MARTINS-RAFEL, Carole DOUCET, Olivier FAVIER et Jean-Pierre MACHAT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

La transformation de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL, Isabelle MARTINS-RAFEL, Carole DOUCET, Olivier FAVIER et Jean-Pierre MACHAT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS est agréée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.