Arrêté du 19 mai 2009

Article 1

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Article 1

La nature, le programme et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Conditions de promotion des techniciens de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2009 précise les règles pour l'examen permettant aux techniciens de classe principale d'être promus au grade supérieur.

La nature, le programme et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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