JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 1

Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.


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Version 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.