Arrêté du 19 mai 2008

Article 2

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Article 2

1° Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est abrogé.
2° L'arrêté du 2 novembre 1945 relatif aux frais de gestion des sociétés d'investissement est abrogé.

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Suppression de règles financières obsolètes

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime des règles anciennes sur les marchés financiers et les frais de gestion des sociétés d'investissement.

1° Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est abrogé.
2° L'arrêté du 2 novembre 1945 relatif aux frais de gestion des sociétés d'investissement est abrogé.

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