Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles financières obsolètes
1° Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est abrogé.
2° L'arrêté du 2 novembre 1945 relatif aux frais de gestion des sociétés d'investissement est abrogé.