Les stabilisateurs fixés par le présent arrêté sont applicables avant le calcul de la modulation prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1782/2003.
Arrêté du 19 mai 2006
Article 1
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Article 1
Les stabilisateurs fixés par le présent arrêté sont applicables avant le calcul de la modulation prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1782/2003.
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