JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 2

Article 2

Les tirs sont effectués lors d'opérations d'affût ou tournées de surveillance organisées par le préfet du département de l'Isère.
Le prélèvement fait immédiatement l'objet d'un rapport du préfet concerné aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture.


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Version 1

Les tirs sont effectués lors d'opérations d'affût ou tournées de surveillance organisées par le préfet du département de l'Isère.

Le prélèvement fait immédiatement l'objet d'un rapport du préfet concerné aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture.