JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 1

Article 1

Le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus, à titre dérogatoire selon les termes de la directive européenne n° 92/43 du 21 mai 1992, peut être mis en oeuvre par le préfet du département de l'Isère dans la zone définie par l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2005, où des dégâts récents, importants et récurrents sur des bovins sont intervenus au cours du mois de mai 2005.


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Version 1

Le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus, à titre dérogatoire selon les termes de la directive européenne n° 92/43 du 21 mai 1992, peut être mis en oeuvre par le préfet du département de l'Isère dans la zone définie par l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2005, où des dégâts récents, importants et récurrents sur des bovins sont intervenus au cours du mois de mai 2005.