JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 1

Article 1

Les fédérations représentatives mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée sont les suivantes :
Accompagnement Stratégie/Comité de liaison des centres partenaires ;
Comité de liaison des centres de gestion ;
Conseil national des centres d'économie rurale ;
Fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat.


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Version 1

Les fédérations représentatives mentionnées à l'article 49 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée sont les suivantes :

Accompagnement Stratégie/Comité de liaison des centres partenaires ;

Comité de liaison des centres de gestion ;

Conseil national des centres d'économie rurale ;

Fédération française des centres de gestion et d'économie de l'artisanat.