Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, M. Yves de Gaulle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-985 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Suez, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2004.