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Décret n°85-985 du 18 septembre 1985

REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1: SUPPRESSION DE LA PARTIE DU JEU RELATIVE AU TIRAGE AU SORT D'UNE SEQUENCE DE NUMEROS.

REMPLACEMENT DE DISPOSITIONS DE L'ART. 5: A CHAQUE TIRAGE LES EVENEMENTS RETENUS COMME SUPPORTS DE JEU CONCERNANT UNE OU PLUSIEURS DISCIPLINE SPORTIVES.

L'ORGANISATEUR DU JEU EST TENU DE CONSULTER LE PRESIDENT OU SON REPRESENTANT DU COMITE DE L'ETHIQUE.

REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8: MISSIONS ASSIGNEES A LA SOCIETE.

Décret n°85-985 du 18 septembre 1985