JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 1

Article 1

L'ensemble des installations, établissements et ouvrages du centre ferroviaire d'entretien principal sis sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont désignés d'importance vitale.


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Version 1

L'ensemble des installations, établissements et ouvrages du centre ferroviaire d'entretien principal sis sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont désignés d'importance vitale.