A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, la mention du SIGYCOP et les chiffres qui y sont associés : « 2-2-2-5-2-2-2 » sont remplacés par le tableau suivant :
Arrêté du 19 mai 2004
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, la mention du SIGYCOP et les chiffres qui y sont associés : « 2-2-2-5-2-2-2 » sont remplacés par le tableau suivant :
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A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, la mention du SIGYCOP et les chiffres qui y sont associés : « 2-2-2-5-2-2-2 » sont remplacés par le tableau suivant :
Source : Légifrance