Abrogé21 juillet 2007
Créé le 5 juin 2003
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 juin 2003
Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2007
En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au vendredi 20 juillet 2007