Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 18. - Les régisseurs sont nommés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Leur nomination est soumise à l'agrément du caissier général. Les fonctions de régisseurs de recettes, de régisseurs de dépenses et de régisseurs de titres peuvent être confiées à un même agent.

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Art. 18. - Les régisseurs sont nommés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Leur nomination est soumise à l'agrément du caissier général. Les fonctions de régisseurs de recettes, de régisseurs de dépenses et de régisseurs de titres peuvent être confiées à un même agent.

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