Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 22. - Les régisseurs peuvent se faire ouvrir des comptes bancaires en France ou à l'étranger.

Le directeur général décide du choix des établissements dans lesquels les comptes sont ouverts, des modalités de fonctionnement et notamment de la négociation des conditions de banque, sur la proposition du régisseur approuvée par le caissier général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 22. - Les régisseurs peuvent se faire ouvrir des comptes bancaires en France ou à l'étranger.

Le directeur général décide du choix des établissements dans lesquels les comptes sont ouverts, des modalités de fonctionnement et notamment de la négociation des conditions de banque, sur la proposition du régisseur approuvée par le caissier général.

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