JORF n°118 du 21 mai 2000

Art. 3. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au caissier général de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté du directeur général.


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Art. 3. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au caissier général de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté du directeur général.