Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 24. - Les régisseurs ne peuvent pas effectuer des opérations de transfert entre leurs comptes bancaires. Ils ne peuvent pas non plus effectuer d'opérations de placement ou de refinancement.

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Art. 24. - Les régisseurs ne peuvent pas effectuer des opérations de transfert entre leurs comptes bancaires. Ils ne peuvent pas non plus effectuer d'opérations de placement ou de refinancement.

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