Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 25. - Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dans la même forme que celle tenue par le caissier général.

Les régisseurs assurant la garde et la conservation des valeurs sont astreints à tenir une comptabilité matière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 25. - Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dans la même forme que celle tenue par le caissier général.

Les régisseurs assurant la garde et la conservation des valeurs sont astreints à tenir une comptabilité matière.

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