JORF n°126 du 31 mai 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, délégation est donnée à M. Hervé Le Gall, chef de service.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, délégation est donnée à M. Hervé Le Gall, chef de service.