Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 1er. - Le service de l'inspection générale de l'environnement exerce les missions et les attributions définies à l'article 2 du décret no 2000-426 du 19 mai 2000 susvisé.

Son fonctionnement est assuré par les agents publics mentionnés aux articles 2 à 5 ci-dessous sous l'autorité hiérarchique du chef de service visé par le décret no 2000-427 du 19 mai 2000 susvisé.

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Art. 1er. - Le service de l'inspection générale de l'environnement exerce les missions et les attributions définies à l'article 2 du décret no 2000-426 du 19 mai 2000 susvisé.

Son fonctionnement est assuré par les agents publics mentionnés aux articles 2 à 5 ci-dessous sous l'autorité hiérarchique du chef de service visé par le décret no 2000-427 du 19 mai 2000 susvisé.

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