Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 2. - Avec son accord, peuvent être mis à disposition du ministre chargé de l'environnement puis affectés, ou directement affectés au service de l'inspection générale de l'environnement, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par décision expresse :

a) Les ingénieurs généraux et inspecteurs généraux du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts, du Conseil général des mines et du Conseil général des ponts et chaussées ;

b) Les ingénieurs généraux, contrôleurs généraux et inspecteurs généraux d'autres corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Avec son accord, peuvent être mis à disposition du ministre chargé de l'environnement puis affectés, ou directement affectés au service de l'inspection générale de l'environnement, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par décision expresse :

a) Les ingénieurs généraux et inspecteurs généraux du Conseil général du génie rural, des eaux et forêts, du Conseil général des mines et du Conseil général des ponts et chaussées ;

b) Les ingénieurs généraux, contrôleurs généraux et inspecteurs généraux d'autres corps d'inspection.

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