JORF n°122 du 29 mai 1999

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire : M. Roger (Gilbert), en remplacement de Mme Lienemann (Marie-Noëlle).

III. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat :


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Version 1

Sur désignation de l'Association des maires de France

Titulaire : M. Roger (Gilbert), en remplacement de Mme Lienemann (Marie-Noëlle).

III. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat :