JORF n°149 du 30 juin 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer :

« Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

« - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

« - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

« - Paris (26, boulevard Victor 15e). »

Par :

« Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des quatre antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

« - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

« - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

« - Paris (26, boulevard Victor 15e) ;

« - Arcueil (24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or Val-de-Marne). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer :

« Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

« - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

« - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

« - Paris (26, boulevard Victor 15e). »

Par :

« Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des quatre antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

« - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

« - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

« - Paris (26, boulevard Victor 15e) ;

« - Arcueil (24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or Val-de-Marne). »