Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé :

Ajouter :

« Art. 1er bis. - Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de recettes placée auprès de l'antenne d'Arcueil figurant à l'article 1er du présent arrêté, est instituée auprès du service Hébergement du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »