JORF n°122 du 28 mai 1998

Art. 2. - La répartition des 15 sièges de titulaire et des 15 sièges de suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la suivante :

Confédération française démocratique du travail : 3 titulaires, 3 suppléants ;

Fédération de l'éducation nationale : 1 titulaire, 1 suppléant ;

Fédération des personnels coopérants outre-mer : 3 titulaires, 3 suppléants ;

Fédération syndicale unitaire : 5 titulaires, 5 suppléants ;

Force ouvrière : 2 titulaires, 2 suppléants ;

Liste d'union : 1 titulaire, 1 suppléant.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La répartition des 15 sièges de titulaire et des 15 sièges de suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la suivante :

Confédération française démocratique du travail : 3 titulaires, 3 suppléants ;

Fédération de l'éducation nationale : 1 titulaire, 1 suppléant ;

Fédération des personnels coopérants outre-mer : 3 titulaires, 3 suppléants ;

Fédération syndicale unitaire : 5 titulaires, 5 suppléants ;

Force ouvrière : 2 titulaires, 2 suppléants ;

Liste d'union : 1 titulaire, 1 suppléant.