JORF n°122 du 28 mai 1998

Art. 3. - Les organisations syndicales ont un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.


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Art. 3. - Les organisations syndicales ont un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour procéder à la désignation des représentants du personnel.