Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Alain Dejammet, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, MM.
Philippe Lecourtier, chef de service, Louis Le Vert et René Roudaut,
sous-directeurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>