JORF n°125 du 1 juin 1994

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Dans la rubrique Grande-Bretagne:
Supprimer la mention: << Délégation d'action culturelle à Glasgow >>;
Remplacer la mention: << Institut français d'Ecosse à Edimbourg >> par la mention: << Institut français d'Ecosse à Edimbourg (y compris la délégation d'action culturelle à Glasgow) >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:

Dans la rubrique Grande-Bretagne:

Supprimer la mention: << Délégation d'action culturelle à Glasgow >>;

Remplacer la mention: << Institut français d'Ecosse à Edimbourg >> par la mention: << Institut français d'Ecosse à Edimbourg (y compris la délégation d'action culturelle à Glasgow) >>.