Abrogé1 décembre 1999
Créé le 12 juin 1987 · Abrogé le 1 décembre 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 1987 · Abrogé le 1 décembre 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999
En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 30 novembre 1999
Source : Légifrance