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Arrêté du 19 juin 2026

portant recul de limite d'âge et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

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Prolongation du travail pour les conseillers de chambre régionale des comptes

Résumé. Un conseiller de chambre régionale des comptes peut travailler jusqu'au 31 octobre 2026 avant de prendre sa retraite.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 25 avril 2002 portant nomination (chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Arrête :

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Prolongation d'activité avant retraite pour un conseiller

Résumé. Un conseiller de chambre régionale des comptes peut travailler jusqu'au 31 octobre 2026 avant de prendre sa retraite le 1er novembre.

M. Hubert LA MARLE, conseiller président de chambre régionale des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge à compter du 18 octobre 2026 et est autorisé, à ce titre, à poursuivre son activité jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2