Arrêté du 19 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Nouvelles règles pour les serres agricoles

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles pour le stockage d'eau et l'isolation des serres agricoles, avec une liste à soumettre sous 10 jours.

Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-EQ-108 « Stockage d'eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-112 « Double paroi gonflable sur serres maraîchères ou horticoles », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Source : Légifrance